J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600749A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2006, M. Blaise Henri, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 3 janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.